En décembre 2017, le Conseil fédéral a présenté son Message relatif à la nouvelle loi sur le CO2. Fin janvier, la commission compétente du Conseil national (CEATE-N) entamera ses délibérations. Swisspower soutient pleinement les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Nous soutenons donc également les objectifs que vise le Conseil fédéral avec la loi révisée sur le CO2, y compris l’exigence qu’une part substantielle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre se fasse en Suisse. L’actuel projet de loi appelle néanmoins certaines optimisations.
Les transports, qui occasionnent environ un tiers des émissions de CO2, continuent de bénéficier de nombreux égards, même si les valeurs limites que doivent respecter les importateurs d’automobiles sur l’ensemble de la flotte représentent un progrès; elles sont compatibles avec l’UE et contribueront à moyen terme à réduire les émissions. L’obligation de compenser une part des émissions par le biais de l’utilisation de carburants renouvelables va également dans la bonne direction.
Une taxe sur le CO2 appliquée aux carburants serait plus efficace
Du point de vue de Swisspower, il s’agirait cependant d’une erreur de faire expirer les allégements fiscaux en matière d’impôt sur les huiles minérales pour les carburants alternatifs, notamment parce que les objectifs et les justifications avancés ne sont pas d’ordre écologique mais fiscal. Il existe d’autres moyens de garantir à long terme les recettes fiscales nécessaires au développement de l’infrastructure des transports: à court terme l’augmentation des taxes appliquées à l’essence et au diesel, et à long terme une tarification intelligente de la mobilité.
Finalement, une taxe sur le CO2 appliquée aux carburants serait nettement plus efficiente et efficace que les mesures proposées dans le texte de loi. Il n’est pas logique de préserver d’une taxe incitative précisément le plus grand émetteur de gaz à effet de serre.
Les solutions intelligentes ne s’arrêtent pas à l’enveloppe des bâtiments
En revanche, les objectifs de réduction fixés pour le domaine des bâtiments sont très ambitieux. Sur le principe, cette approche aussi est la bonne. Mais la question se pose de savoir s’il est judicieux de se baser sur un système se focalisant essentiellement sur les bâtiments individuels. Les solutions intelligentes, énergétiquement efficaces et donc respectueuses de l’environnement ne s’arrêtent pas à l’enveloppe des bâtiments. Il s’agit plutôt d’exploiter de manière optimale les potentiels d’ensembles immobiliers, de quartiers ou de régions tout entiers. Cela suppose de faire interagir les différentes technologies et non de discriminer certaines d’entre elles.
Tous les bâtiments ou ensembles immobiliers ne sont pas adaptés à l’usage de pompes à chaleur ou d’installations PV. En revanche, les installations de cogénération complètent de manière optimale les installations PV car elles sont en mesure de produire de l’électricité lorsque le soleil ne brille pas ou que peu – notamment en période hivernale. Il est difficile de comprendre pourquoi une pompe à chaleur opérée à l’électricité grise devrait bénéficier d’un traitement préférentiel par rapport à une installation de cogénération qui produit de manière ciblée de l’électricité hivernale.
Simplifier les importations de biogaz
Swisspower demande donc que les installations de cogénération même de petite taille soient exemptées de la taxe sur le CO2 pour la part d’électricité qu’elles produisent – et ce sans conditions bureaucratiques supplémentaires. La production ciblée d’électricité hivernale pourrait même bénéficier d’un bonus (facteur de pondération). La part de gaz biogène utilisée pour opérer des installations de cogénération et des chauffages au gaz doit par ailleurs être prise en compte à titre favorable dans le bilan carbone d’un bâtiment.
De manière générale, la Confédération devrait accroître ses efforts pour faire progresser la biogénisation du réseau gazier. Cela implique d’une part de réduire les obstacles à l’importation et à l’identification en tant que tels des gaz renouvelables. Tout comme l’électricité, le biogaz et les gaz de synthèse devraient être importés et reconnus en tant que tels au moyen d’un certificat d’origine. D’autre part, il faut créer des conditions cadre qui augmentent la rentabilité des installations power-to-gas. Les installations power-to-gas dont le fonctionnement est utile au réseau devraient être libérées de la redevance de réseau. Les investissements dans des installations power-to-gas qui contribuent à la stabilité du système à des niveaux de réseau inférieurs devraient pouvoir être pris en compte en tant que coûts de réseau imputables.
Égalité de traitement pour tous les vecteurs énergétiques
Et enfin une remarque de fond: traiter sur un pied d’égalité tous les vecteurs énergétiques permettrait de se passer de nombreuses réglementations de détail. Dans cet esprit, Swisspower continue de soutenir un système incitatif en matière climatique et énergétique, tel que le Conseil fédéral l’avait prévu à l’origine comme deuxième étape de mise en œuvre de la stratégie énergétique.
Indépendamment de ce débat, dans le cadre de la loi sur le CO2 Swisspower s’engagera en faveur de réglementations qui ne discriminent pas certains secteurs ou technologies particuliers. Les objectifs de la stratégie énergétique comme les objectifs climatiques ne peuvent être atteints qu’en considérant l’approvisionnement en énergie dans son ensemble.