Swisspower soutient la flexibilisation de la redevance hydraulique

Les centrales hydrauliques suisses font face à une pression croissante, d’autant plus que dans un marché partiellement libéralisé les coûts de revient ne sont plus assumés de manière solidaire par tous les clients finaux. Une réforme s’impose donc, qui garantisse une exploitation à long terme des centrales hydrauliques ainsi que des investissements dans leur entretien et leur extension, tout en permettant une rémunération pérenne et équitable des cantons et des communes d’implantation.

Le modèle que vise le Conseil fédéral pour la période après 2022 répond à ces objectifs. Un montant de base fixe, inférieur à l’actuelle redevance hydraulique maximale, assure la rémunération des cantons et des communes d’implantation pour l’utilisation de la ressource «eau» – indépendamment de la situation du moment sur les marchés. De plus, une part flexible les fait participer au résultat de manière proportionnelle dès que les prix du marché excèdent les coûts de revient moyens. Du point de vue des services industriels, la transition vers un tel modèle devrait être lancée dès que possible, au plus tard cependant en parallèle
à la nouvelle conception du marché de l’électricité.

«Il est important qu’aussi bien le changement du système des redevances hydrauliques que les travaux portant sur une future conception du marché de l’électricité soient abordés sans délai par le Conseil fédéral et l’administration. Les services industriels nécessitent au plus vite des conditions cadre stables et un horizon de planification fiable pour les investissements en attente», insiste Ronny Kaufmann, CEO de Swisspower.

Swisspower aurait salué que le Conseil fédéral envisage le changement de système dès 2020. Dans l’esprit d’un compromis susceptible de réunir une majorité, Swisspower peut néanmoins accepter la solution transitoire proposée – une réduction provisoire de la redevance hydraulique maximale à 80 francs par kilowatt de puissance brute. Du point de vue de Swisspower, une flexibilisation des redevances hydrauliques s’avère indispensable pour plusieurs raisons: premièrement, ces dernières années l’évolution de la redevance hydraulique maximale s’est découplée non seulement de l’inflation mais aussi des prix de gros sur le marché de l’électricité. Entre 2008 et 2016, après correction des effets de change, les prix de l’électricité se sont effondrés d’environ deux tiers. Entretemps, la persistance de ce faible niveau des prix fait figure de menace existentielle pour la force hydraulique indigène. Deuxièmement, depuis l’ouverture partielle du marché en 2009, les coûts de revient (et donc les redevances hydrauliques) ne sont plus assumés de manière
solidaire par l’ensemble des clients finaux.

Avec la Stratégie énergétique 2050, la Suisse veut réduire sa dépendance d’énergies fossiles importées et renforcer les énergies renouvelables indigènes. Sans le rôle central joué par la force hydraulique pour la production et le stockage d’électricité, cet objectif n’est pas atteignable. Le maintien à long terme et la modernisation des centrales hydrauliques indigènes relèvent par ailleurs également de l’intérêt des cantons et des communes d’implantation, car c’est le seul moyen de garantir à long terme les revenus qu’ils tirent de la redevance hydraulique.